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Selon les avocats, le cas de Vincenzo Vecchi rentre de plein droit dans l’exception au principe de l’exécution automatique du MAE.
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En l'absence de stipulation contraire de l'accord issueé, le prédespatched chapitre s'applique aux demandes de remise entre la France et un Etat non membre de l'Union européenne dès l'entrée en vigueur d'un accord conclu par l'Union have a peek here européenne avec cet Etat et instituant un mécanisme de remise sur la foundation d'un mandat d'arrêt.
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Cela inclut le droit d'être notifyé de ce droit, de pouvoir consulter un avocat de leur choix et d'avoir des communications confidentielles avec leur avocat.
Issue 3: Quelles sont les statistiques récentes sur le trafic de drogues et les arrestations à Angers ?
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